Définitions
1.1 Vendeur : désigne CAPTAIN LEGAL LLC, société à responsabilité limitée (LLC), immatriculée à l'adresse 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, USA.
1.2 Client : toute personne physique majeure ou personne morale procédant à un achat auprès du Vendeur.
1.3 Produits : désigne les services de fourniture d'adresses emails ciblées pour entreprises et mairies, proposés sur le site btob.email.
1.4 Commande : désigne toute demande d’achat de Produits réalisée par le Client via les canaux mis à disposition par le Vendeur.
Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client et s'appliquent à toute Commande effectuée via le site btob.email.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve avant de valider sa Commande.
Champ d’application
Les CGV sont applicables à toutes les ventes conclues par le Vendeur avec des Clients situés en France et dans l'Union européenne.
Elles sont accessibles sur le site btob.email et peuvent être communiquées sur simple demande.
Produits et Services
4.1 Description des Produits
Les caractéristiques essentielles des Produits, notamment la description des adresses emails proposées, sont présentées sur le site. Ces informations sont données à titre indicatif.
4.2 Disponibilité des Produits
Les Produits sont fournis dans la limite des capacités techniques disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la Commande, le Client sera informé dans les plus brefs délais.
Prix
5.1 Prix affichés
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
5.2 Révision des prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la Commande.
Commandes
6.1 Processus de Commande Le Client suit les étapes suivantes :
Sélection des Produits.
Validation du panier.
Acceptation des CGV.
Paiement via carte bancaire (via Stripe).
6.2 Confirmation de la Commande
Une confirmation de Commande est envoyée par email au Client.
Paiement
7.1 Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la Commande. Les moyens de paiement acceptés incluent la carte bancaire via Stripe.
7.2 Sécurisation des paiements
Les paiements en ligne sont sécurisés via Stripe.
Livraison
Les Produits, étant numériques, sont livrés immédiatement après confirmation du paiement via un espace client téléchargeable.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques livrés immédiatement après paiement.
Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des adresses emails fournies par le Client.
Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Le Client peut exercer ses droits en contactant le service dédié via la page de contact.
Litiges et médiation
13.1 En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation. 13.2 À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de CAPTAIN LEGAL LLC. Contact Adresse postale : CAPTAIN LEGAL LLC, 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801. Date de dernière mise à jour : 25 décembre 2024
